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Accès au site web

L’accès au Site Web est fourni sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans préavis (voir ci-après "Disponibilité du Site Web"). Si, pour une quelconque raison, le Site Web est temporairement indisponible, nous n’en sommes pas responsables.  

Nous nous réservons le droit de restreindre, de bloquer ou de mettre fin à votre accès au Site Web et/ou aux applications ou à d’autres fonctions du Site Web, ou parties de celles-ci, à tout moment et sans préavis. 

Disponibilité du site web

Emmi s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Web 24 heures sur 24. Emmi n’est pas responsable du manque de disponibilité pour quelque raison que ce soit à tout moment et pour une quelconque période. L’accès au Site Web peut être temporairement suspendu sans préavis, notamment en raison de dysfonctionnements du système, de travaux de maintenance ou de réparation ou en raison d’autres événements indépendants de la volonté d’Emmi. 

Votre accès au Site Web, la possibilité d’appeler l’ensemble ou une partie du Site Web et/ou votre inscription (le cas échéant) peuvent être révoqués, bloqués et/ou résiliés par Emmi à tout moment, sans préavis et sans responsabilité pour Emmi. Les limitations de la responsabilité d’Emmi continuent de s’appliquer au-delà d’une telle résiliation.  

Lors de l’enregistrement éventuel (si applicable), l’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et d’informer Emmi immédiatement de toute modification. Les données d’accès fournies le cas échéant à l’Utilisateur et les codes/mots de passe modifiés sont destinés à son usage personnel et doivent être gardés confidentiels par ce dernier, protégés contre tout accès non autorisés par des tiers.  

Utilisation du site web

Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Le Site Web ne peut pas être utilisés en particulier dans les cas suivants:

  • lorsque l’utilisation viole les lois ou dispositions régionales, nationales ou internationales applicables; 
  • lorsque l’utilisation viole d’une autre manière les droits d’une autre personne; 
  • lorsque l’utilisation est illégale ou frauduleuse ou poursuit d’autres buts ou objectifs illégaux ou frauduleux; 
  • lorsque l’utilisation est destinée à transmettre d’autres outils promotionnels ou publicitaires non désirés ou non autorisés ou d’autres publicités similaires (spam); et 
  • lorsque des données ou tout autre matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou des codes informatiques similaires conçus pour influencer négativement le fonctionnement d’autres logiciels ou matériels, sont transmis, envoyés ou téléchargés. 

Liens

Vous pouvez intégrer un lien vers notre Site Web, à condition que cela soit fait d’une manière appropriée et licite et qu’il ne mette pas en danger la réputation du groupe Emmi ou ne profite pas de cette dernière. L’intégration d’un lien ne doit pas être réalisée de manière à suggérer une forme quelconque de liaison, d’association, d’accord avec le groupe Emmi ou de consentement par ce dernier. Emmi se réserve le droit de révoquer à tout moment son consentement à la mise en place de liens.  

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Propriété intellectuelle

Le nom Emmi, le logo, les symboles d’entreprises et les marques déposées sont la propriété exclusive d’Emmi et/ou de ses sociétés affiliées ou de leurs donneurs de licence. Aucune autorisation n’est donnée pour leur utilisation. Le Site Web et son contenu sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.  

En ce qui concerne le Site Web et son contenu (y compris les éventuels téléchargements mis à dispositions pour un usage privé, etc.) Emmi et/ou ses sociétés affiliées, ou les donneurs de licence sont titulaires des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle.  

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Envois

À l’exception des données à caractère personnel, l’ensemble des commentaires, suggestions, idées ou autre contenus que vous envoyez ou mettez à disposition d’Emmi (désigné ci-après par "Envoi") est considéré comme n’ayant pas un caractère confidentiel. Emmi n’est pas tenue de traiter les Envois de manière confidentielle et a le droit de les utiliser et de les exploiter gratuitement, à sa seule discrétion, sans aucune restriction temporelle ni géographique. 

Protection des données à caractère personnel 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par Emmi sont détaillées dans la Charte des données personnelles et cookies. La Charte des données personnelles et cookies représente un élément essentiel des Conditions. La Charte des données personnelles et cookies est accessible via le lien Charte des données personnelles et cookies. 

Responsabilité

Le Site Web est mis à disposition sans obligation, engagement, garantie ni cautionnement. Emmi, ses sociétés affiliées et ses mandataires, les membres de la direction, les employés, les actionnaires ou les représentants de l’une de ces sociétés excluent toute responsabilité ou obligation, dans la mesure permise par le cadre législatif existant, pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit, les avantages de prix souhaités ou les dépenses inutiles) découlant ou liés à votre accès ou à l’utilisation de ce Site Web ou à la confiance accordée au Site Web. Il en va indépendamment du fait qu’une telle perte ou dommage se produirait également en temps ordinaire ou est raisonnablement prévisible ou résulte d’autres erreurs ou omissions sur le Site Web (délibérément ou par négligence). Cette disposition ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ou d’une faute d’Emmi, de ses sociétés affiliées et de ses mandataires, des membres de la direction, des employés, des actionnaires ou des représentants de chacune de ces sociétés. Sont également exclues une non-responsabilité et une réduction de responsabilité en cas de négligence grave ou d’intention illégale de la part d’Emmi, de ses sociétés affiliées et de leurs mandataires, des membres de la direction, des employés, des actionnaires ou des représentants.  

Bien qu’Emmi s’efforce de protéger ce Site Web contre les virus ou autres codes informatiques destructeurs, nous ne pouvons assumer aucune obligation ou responsabilité ni prendre aucun engagement (expresse ou tacite) à l’égard des virus ou de tels codes informatiques. Vous devez prendre vous-même des précautions raisonnables avant d’utiliser le Site Web ou de télécharger le contenu. 

Aucune disposition de la présente section « Responsabilité ne s’applique à la responsabilité d’Emmi pour les biens, produits et prestations de service achetés par l’intermédiaire de de sites web associés avec le Site Web. Ces transactions sont régis par les conditions applicables à ces sites web.  

Dispositions finales

Si Emmi n’applique pas ou ne fait pas respecter certaines parties ou certains droits des Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits, à moins qu’Emmi n’ait reconnu et déclaré par écrit cette renonciation.  

Ces Conditions et votre utilisation du présent Site Web sont soumises exclusivement au droit du Pays-Bas, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Le for exclusif se trouve au siège d’Emmi. 

Cependant, Emmi a également le droit de faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent afin de protéger ses droits d’auteurs ou de faire valoir d’autres droits auxquels Emmi a droit. Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les dispositions ci-dessus sur le choix de la loi applicable et le lieu de juridiction s’appliquent. 

Ces Conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives contraires.  

Les Conditions sont valables à partir du 25 mai 2018. Elles sont disponibles sur notre Site Web et peuvent être imprimées. La version PDF peut être consultée ici.